Article considérant 422

(422) La Commission a estimé que, dans des conditions de marché normales, une banque ne convertirait pas ses créances en capital sans demander une rémunération complémentaire. Le capital est en effet un instrument nettement plus risqué qu’une créance, car rien ne permet de garantir que la banque récupérera son investissement. En outre, les instruments de capital ne garantissent pas nécessairement un retour sur investissement, contrairement aux prêts, qui génèrent des intérêts. Le risque accru que les banques prennent en convertissant ces créances en capital est corroboré par le rapport annuel de la société pour l’exercice 2018, qui fait état d’une situation financière fragile: la société affiche un ratio d’endettement net très élevé (compris entre 120 % et 145 %), les prêts à court terme à rembourser dans un délai d’un an représentent deux fois son bénéfice brut annuel et le total des dettes correspond à 2/3 de son chiffre d’affaires annuel. Enfin, un article de presse publié sur le site internet de CNBM mentionnait spécifiquement les objectifs de politique industrielle et l’importance majeure de la coopération stratégique entre CNBM et les deux banques comme motifs de l’opération de conversion. En particulier, selon l’article, cette opération contribuera à ce que CNBM réalise l’objectif industriel consistant en la «réforme structurelle de l’offre».