(43) La Commission n’était pas de cet avis. Il est démontré dans la plainte qu’en raison du faible volume des importations liées en provenance de pays tiers, celles-ci n’auraient pas pu causer le préjudice important. L’analyse des indicateurs de préjudice effectuée par le plaignant a également montré que le préjudice ne peut pas s’expliquer par la contraction de la demande sur le marché de l’Union, étant donné que ses pertes de parts de marché attestent que le recul de ses ventes a été nettement plus marqué que la baisse de la consommation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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