(434) Les informations demandées par la Commission comprenaient des informations sur la société telles que les noms des principaux actionnaires ainsi que la composition et les règles du conseil d’administration de chaque investisseur. La Commission a également demandé des informations concernant les politiques d’investissement de ces investisseurs et des précisions sur les transferts spécifiques de ressources au moyen des autres instruments de fonds propres.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 434
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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