(448) En Chine, les acteurs du marché obligataire sont essentiellement les mêmes que ceux qui sont actifs sur le marché des prêts. Les entreprises qui souhaitent émettre des obligations doivent solliciter les services d’un établissement financier, agissant en tant que preneur ferme. Les preneurs fermes organisent l’émission obligataire et proposent les taux d’intérêt auxquels l’obligation sera présentée aux investisseurs. Ces preneurs fermes sont les mêmes banques d’État qui octroient également les prêts préférentiels examinés à la section 3.4.2 ci-dessus. D’autre part, les investisseurs qui achètent ces obligations sont aussi, pour l’essentiel, des banques (d’État) chinoises, puisque plus de 95 % du volume total des transactions sur les obligations sont réalisés sur le marché interbancaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 448
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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