Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 448

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 448 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(448) En Chine, les acteurs du marché obligataire sont essentiellement les mêmes que ceux qui sont actifs sur le marché des prêts. Les entreprises qui souhaitent émettre des obligations doivent solliciter les services d’un établissement financier, agissant en tant que preneur ferme. Les preneurs fermes organisent l’émission obligataire et proposent les taux d’intérêt auxquels l’obligation sera présentée aux investisseurs. Ces preneurs fermes sont les mêmes banques d’État qui octroient également les prêts préférentiels examinés à la section 3.4.2 ci-dessus. D’autre part, les investisseurs qui achètent ces obligations sont aussi, pour l’essentiel, des banques (d’État) chinoises, puisque plus de 95 % du volume total des transactions sur les obligations sont réalisés sur le marché interbancaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).