(45) Les importations en provenance de pays tiers et la contraction de la demande sur le marché de l’Union ont été examinées au cours de l’enquête (voir la section 6.2 ci-dessous). Après l’information finale, aucun nouvel argument n’a été fourni dans les observations sur l’ouverture formulées par les pouvoirs publics chinois. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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