(456) Les visites de vérification ont révélé que les obligations étaient généralement émises par les deux groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon à des taux d’intérêt proches des taux d’intérêt de référence de la Banque populaire de Chine (PBOC), indépendamment de la situation financière et du risque de crédit des entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 456
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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