(457) En pratique, les taux d’intérêt sur les obligations sont influencés par la notation de crédit, de la même manière que les prêts. Toutefois, comme indiqué précédemment aux considérants 279 à 285, le marché local de la notation de crédit est faussé et les notations de crédit ne sont pas fiables. Pour preuve, les prospectus et les rapports de notation des obligations émises par les sociétés retenues dans l’échantillon ne correspondaient pas à la situation réelle de ces sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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