(458) Dans un cas, par exemple, le prospectus détaillé des obligations avertissait que le niveau des bénéfices de l’entreprise était en baisse, qu’une part importante des actifs nets avait été donnée en nantissement dans le cadre de garanties de financement interne, qu’il y avait une forte pression générée par le remboursement des dettes à court terme et que l’entreprise avait prévu de vastes projets à forte intensité de capital alors même qu’elle affichait déjà un ratio dette/actifs élevé. Néanmoins, le rapport se concluait ensuite par l’octroi d’une notation de crédit AA+ à l’émission obligataire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 458
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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