(46) Dans leurs observations sur l’ouverture, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que les producteurs de l’Union intégrés verticalement ont subi un préjudice en raison des coûts liés à l’«intégration en amont» et d’une baisse de la capacité à vendre sur le marché libre du fait de l’«intégration en aval».
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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