Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 465 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →
(465) Le montant de la subvention établi en rapport avec l’octroi des financements préférentiels décrits précédemment, sur la période d’enquête, pour les groupes de sociétés faisant partie de l’échantillon s’élève à:
Financement préférentiel: autres types de financement
| Société/groupe | Montant global de la subvention
| Groupe Yuntianhua | 6,92 %
| Groupe CNBM | 10,61 %
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