(47) Au stade de l’ouverture, aucune information n’était disponible en ce qui concerne un désavantage concurrentiel manifeste pour l’industrie de l’Union. En outre, pour l’essentiel, les producteurs de l’Union ne sont pas intégrés verticalement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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