Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(49) Dans leurs observations sur l’ouverture, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que les tendances différentes affichées par les ventes des producteurs à l’origine de la plainte et des producteurs ne figurant au nombre des plaignants entre 2015 et la période d’enquête indiquent que les deux groupes de producteurs sont en concurrence pour les ventes et les clients. Par conséquent, la perte de volumes de ventes et de parts de marché subie par les producteurs à l’origine de la plainte au profit des producteurs ne figurant pas au nombre des plaignants explique aussi probablement le fait que les premiers ont subi un préjudice en termes de volumes des ventes et n’ont pas pu augmenter les prix pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).