Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 500

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 500 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(500) Les conclusions de la présente enquête montrent que les conditions d’acquisition de droits d’usage de terrains en RPC ne sont pas transparentes et que les prix ont été fixés de manière arbitraire par les pouvoirs publics.

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