(510) Cette partie a cependant ignoré un élément crucial dans son analyse, à savoir le niveau de développement économique de ces provinces. D’après des sources publiques, le niveau du PIB par habitant de ces provinces indiennes est largement inférieur à celui des villes/provinces où sont établis les producteurs-exportateurs. En effet, le PIB par habitant du Maharastra, qui est celle des trois provinces citées où il est le plus élevé, ne s’établissait qu’à 3 000 USD en 2018-2019, tandis que celui de la province du Zhejiang (utilisée à des fins de comparaison par le requérant) s’élevait à 14 907 USD en 2018. Compte tenu de ce qui précède et des facteurs énumérés au considérant 507, l’argument en question a dû être rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 510
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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