(512) Les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir que si la Commission choisissait de recourir à une référence externe, il convenait d’effectuer un ajustement pour prendre en compte la densité de population, qui est un facteur ayant une incidence sur la demande et, par conséquent, sur les prix. En effet, entre 2015 et 2018, la densité de population du Taipei chinois était 4,4 fois plus élevée qu’en Chine. Plus précisément, alors que la densité de population de la Chine entre 2015 et 2018 était d’environ 147 personnes par kilomètre carré, celle du Taipei chinois était d’environ 650 personnes par kilomètre carré au cours de la même période. La situation du marché foncier et les prix des terrains dans ces deux pays ne sont donc pas comparables.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 512
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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