Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 513

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 513 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(513) Toutefois, la Commission a fait remarquer que les pouvoirs publics chinois avaient comparé les chiffres de la densité de population au niveau de l’ensemble du pays. Si l’on examine de plus près la densité de population des lieux où les producteurs-exportateurs sont effectivement installés, il apparaît que les chiffres sont en fait assez similaires. Par exemple, la densité de population du Zhejiang était de 560 personnes par kilomètre carré en 2018 et celle du Shandong, de 640 personnes par kilomètre carré. Par conséquent, la Commission a estimé qu’un ajustement n’était pas justifié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).