(516) À la suite de l’information définitive, le groupe Yuntianhua a fait valoir qu’une erreur matérielle avait été commise concernant la valeur utilisée dans un contrat spécifique relatif aux droits d’usage de terrains. La Commission a accepté l’argument et a corrigé la valeur en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 516
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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