Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 519 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →
(519) Le montant de la subvention établi en rapport avec cette subvention sur la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élève à:
Attribution de droits d’usage de terrains moyennant une rémunération moins qu’adéquate
| Société/groupe | Taux de subvention
| Groupe Yuntianhua | 4,08 %
| Groupe CNBM | 3,63 %
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