(551) Ainsi que cela est indiqué au considérant 543, les domaines des technologies de pointe soutenus par l’État sont énumérés dans les lignes directrices sur les derniers domaines prioritaires pour le développement de l’industrie des technologies de pointe, lesquelles mentionnent clairement la technologie de fabrication et les principales matières premières pour le verre, y compris les TFV, en tant que domaine prioritaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 551
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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