Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 592 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →
(592) Le montant total de la subvention établi en rapport avec tous les régimes d’impôts au cours de la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élevait à:
Réductions et exonérations d’impôts
| Société/groupe | Montant des subventions
| Groupe Yuntianhua | 1,91 %
| Groupe CNBM | 5,42 %
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