(593) Les entreprises retenues dans l’échantillon ont bénéficié de toute une série d’aides liées à la recherche-développement, à la modernisation technologique et à l’innovation: la promotion des activités de recherche-développement dans le cadre des plans de soutien aux sciences et aux technologies, la promotion des investissements pour l’ajustement des industries clés, la revitalisation et la rénovation technologique, etc.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 593
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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