(599) Les deux groupes de sociétés faisant partie de l’échantillon ont bénéficié de toute une série d’aides liées à la protection de l’environnement et à la réduction des émissions: par exemple, incitations à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources, promotion de l’utilisation synergique des ressources, fonds pour la promotion des projets d’économie d’énergie, promotion des centres de démonstration de gestion de l’énergie, aides liées aux projets d’amélioration de la pollution atmosphérique, et incitations pour les projets d’économie circulaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 599
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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