Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 603

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 603 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(603) Dans sa plainte, le plaignant a apporté la preuve que l’industrie des TFV en RPC pouvait recevoir plusieurs aides ponctuelles ou récurrentes d’autorités publiques à différents échelons, à savoir local, régional et national.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).