Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 604

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 604 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(604) L’enquête a révélé que les deux groupes de sociétés retenus dans l’échantillon recevaient des aides ponctuelles ou récurrentes significatives d’administrations à divers échelons, donnant lieu à la perception d’avantages durant la période d’enquête. Les sociétés faisant partie de l’échantillon avaient déjà déclaré certaines de ces aides dans leurs réponses respectives au questionnaire, tandis que d’autres ont été découvertes lors des visites de vérification. Dans leur réponse au questionnaire, les pouvoirs publics chinois n’en ont mentionné aucune.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).