(606) Compte tenu du nombre important d’aides visées dans la plainte et/ou recensées dans la comptabilité des entreprises retenues dans l’échantillon, seul un résumé des principales conclusions est présenté dans le présent règlement. Ce sont les deux entreprises de l’échantillon qui, au départ, ont apporté la preuve de l’existence de nombreuses aides et de leur octroi par les pouvoirs publics chinois à divers échelons. Les conclusions détaillées sur ces aides ont été transmises aux différentes entreprises dans leur document d’information spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 606
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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