Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 622

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 622 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(622) Le montant total des subventions établi pour toutes les aides au cours de la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élevait à:

Aides

| Société/groupe | Montant des subventions

| Groupe Yuntianhua | 1,09 %

| Groupe CNBM | 3,15 %

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