Article considérant 624

(624) À la suite de l’information finale des parties et de l’information finale complémentaire des parties, le groupe CNBM a affirmé qu’en ayant calculé l’avantage total exprimé en pourcentage sur la base des montants des subventions pour les producteurs-exportateurs considérés dans leur ensemble et en ayant appliqué cet avantage total exprimé en pourcentage à la valeur des TFV exportés vers l’UE par les deux producteurs-exportateurs considérés ensemble, la Commission a erronément attribué les prétendues subventions reçues par l’un des producteurs-exportateurs (le groupe Jushi) au chiffre d’affaires des deux producteurs-exportateurs considérés ensemble (le groupe Jushi et Hengshi). Le taux de subvention du groupe aurait ainsi été gonflé. Selon le groupe CNBM, la Commission aurait d’abord dû calculer le montant de la subvention par unité exportée vers l’UE, séparément pour chaque entreprise. Alors seulement les montants des subventions des entreprises auraient dû être cumulés aux fins du calcul d’un taux de subvention commun.