Article considérant 626

(626) La méthodologie proposée par CNBM ne tient pas compte de ce fait et conduirait à des résultats erronés. À titre d’exemple, prenons le cas de deux producteurs de TFV liés (les sociétés A et B), où toutes les subventions seraient accordées à la société A, et aucune à la société B. Supposons en outre que la société A vende la totalité de sa production de TFV sur le territoire national à B, et que B réexporte l’ensemble des produits de A en plus de ses propres produits. Selon la méthode de calcul proposée par CNBM, ce scénario aboutirait à un taux de subventionnement de 0 %, étant donné que le montant de la subvention par unité exportée vers l’UE serait de 0 pour A, et que les subventions accordées à A ne pourraient pas être attribuées aux produits exportés par B. La Commission a donc rejeté l’allégation du groupe CNBM.