Article considérant 629

(629) Troisièmement, à la suite de l’information finale complémentaire des parties, le groupe CNBM a affirmé que la Commission n’avait pas démontré en quoi les subventions prétendument perçues par Zhengshi Holding avaient bénéficié aux exportations de TFV vers l’Union. Sans lien entre les subventions prétendument accordées par les pouvoirs publics et la production et exportation du produit concerné, il ne pouvait donc être démontré que le produit exporté avait bénéficié de ces subventions. Dans ce contexte, le groupe CNBM a indiqué que, comme expliqué par Zhengshi Holding dans sa réponse au questionnaire, sa principale activité consistait à acheter des matières premières pour une société liée, c’est-à-dire un producteur d’aciers inoxydables. En outre, Zhengshi Holding avait un important chiffre d’affaires, qui aurait dû servir de clé de répartition à la place.