Article considérant 63

(63) Deuxièmement, l’enquête, telle que décrite dans la section 3, a montré que les principaux fournisseurs des producteurs-exportateurs bénéficiaient largement de subventions publiques. La Commission a rappelé que l’utilisation du chiffre d’affaires des sociétés liées fournissant des intrants et des matières premières ne signifie nullement qu’il est admis que les valeurs de marché de ces fournitures ne sont pas faussées. Au contraire, le chiffre d’affaires est la clé de répartition, qui permet une proratisation fiable des subventions dont les producteurs-exportateurs ont bénéficié.