Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 630

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 630 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(630) Quatrièmement, l’avantage prétendument répercuté sur le groupe Jushi était fondé sur la participation du groupe Jushi dans Hubei Hongija, alors que Hubei Hongjia est un fournisseur de matières premières destinées aux producteurs du TFV.

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