Article considérant 633

(633) Afin de répondre à ces observations, la Commission a d’abord expliqué comment les subventions pour les différentes sociétés liées au groupe CNBM avaient été agrégées. Pour chaque société liée, la Commission a d’abord déterminé le montant des subventions reçues. La Commission a ensuite utilisé une clé de répartition pour déterminer quelle part de ces subventions était liée aux producteurs-exportateurs. Par exemple, pour les fournisseurs de matières, d’intrants ou d’actifs utilisés dans le processus de production, cette clé de répartition reposait sur la partie du chiffre d’affaires réalisée par ces fournisseurs avec les producteurs-exportateurs. La clé de répartition était ensuite appliquée au montant de la subvention reçue. Le montant de subvention «réparti» qui en résultait était ajouté au montant de la subvention des producteurs-exportateurs. Enfin, le montant total de la subvention du producteur-exportateur (y compris les montants de subvention répartis provenant de sociétés liées) était divisé par le chiffre d’affaires du producteur-exportateur pour calculer un pourcentage de subventionnement, c’est-à-dire un taux de subvention.