Article considérant 636

(636) Le cas de la China Jushi est unique à cet égard, car la société combine plusieurs fonctions: d’une part, elle fait office d’entité acheteuse centrale pour la plupart des matières premières utilisées par les producteurs-exportateurs du groupe. D’autre part, elle revend les produits finis des producteurs-exportateurs sur le marché intérieur. De surcroît, China Jushi exerce certaines fonctions de siège comme une société mère, par exemple une fonction de financement centrale pour les producteurs-exportateurs ou la mise à disposition du bâtiment administratif pour les fonctions d’encadrement du groupe Jushi. Dans ces circonstances, il n’est pas possible d’utiliser le chiffre d’affaires comme clé de répartition, car il en résulterait une référence circulaire. En effet, un certain pourcentage des subventions devrait être attribué aux producteurs-exportateurs sur la base des ventes de matériaux aux producteurs, mais, par la suite, une certaine partie des subventions des producteurs devrait être réattribuée à China Jushi sur la base des ventes de produits finis à China Jushi.