Article considérant 639

(639) La Commission ne partage pas l’analyse présentée par le groupe CNBM. China Jushi réalisait en effet un important chiffre d’affaires grâce à ses activités commerciales, comme exposé au considérant 636 ci-dessus. Cependant, China Jushi menait également de vastes activités d’investissement, comme l’illustrent ses comptes d’actifs, de revenus et de trésorerie. En réalité, 94 % de ses bénéfices d’exploitation résultaient de revenus d’investissements. En outre, comme indiqué plus haut, China Jushi exerçait aussi des fonctions habituelles de sociétés holding/mères, telles qu’une activité de financement centrale. Par exemple, la Commission a constaté que l’une des obligations émises par China Jushi avait pour objet de «rembourser les prêts bancaires de l’émetteur et de sa filiale, le groupe Jushi». De plus, l’enquête a montré que des prêts étaient souscrits «au nom de China Jushi et de ses filiales» et que, dans un cas, le remboursement du capital d’un prêt accordé à China Jushi devait être effectué par le groupe Jushi, sa filiale. La Commission a donc maintenu sa position concernant l’utilisation des investissements comme clé de répartition. Parallèlement, ces opérations ont également révélé l’existence d’un lien manifeste entre les subventions reçues par China Jushi et la production et exportation du produit concerné. Enfin, le fait que le groupe Jushi ait aussi des filiales est dénué de pertinence en soi car les investissements n’ont pas servi de clé de répartition au niveau du producteur-exportateur Les affirmations de la société ont dès lors été rejetées.