Article considérant 640

(640) En ce qui concerne Zhengshi Holding, la Commission a reconnu que le chiffre d’affaires de cette société provenait essentiellement de la revente de matières premières au producteur d’acier avec qui elle a un lien, une entreprise qui n’est aucunement liée aux TFV ou à l’enquête considérée ici. La Commission a toutefois aussi constaté que Zhengshi Holding détient les droits d’usage d’un terrain qui est utilisé par une autre entreprise liée faisant l’objet de l’enquête. En ce sens, il existe un lien manifeste entre les subventions reçues par Zhengshi Holding et la production et exportation du produit concerné. Étant donné que les ventes de Zhengshi Holding sont complètement distinctes du lien existant avec la production de TFV, et puisque Zhengshi Holding est en même temps une société holding déployant d’importantes activités d’investissement, comme l’illustrent ses comptes d’actifs, de revenus et trésorerie, la Commission a estimé qu’une répartition fondée sur ses investissements traduisait mieux la réalité des liens entre Zhengshi Holding et le producteur de TFV. Or, en examinant les subventions pour financements préférentiels reçues par Zhengshi Holding, la Commission a constaté une erreur dans son évaluation, étant donné que tous ces financements étaient clairement destinés à bénéficier à la production d’acier inoxydable. Le calcul de cet avantage a donc été ajusté en conséquence.