(641) En ce qui concerne Hubei Hongjia, la clé de répartition aurait effectivement dû se fonder sur les ventes des matériaux produits par Hubei Hongjia. La clé de répartition a donc été modifiée en conséquence. En ce qui concerne Jushi Hong Kong, la Commission a également accepté les observations de la société et a modifié sa clé de répartition pour la rendre plus précise, à savoir la proportion des biens vendus par Jushi Hong Kong qui étaient achetés au groupe Jushi.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 641
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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