(647) Les subventions présumées octroyées en Égypte concernent deux sociétés liées dans la zone de coopération économique et commerciale sino-égyptienne de Suez (ci-après la «zone CECS»). Cette zone couvre une superficie de 7,34 km2 divisée en un secteur de démarrage de 1,34 km2 et un secteur d’expansion de 6 km2.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 647
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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