(655) En 2014, l’Égypte a lancé le «plan de développement du corridor du canal de Suez». Dans le contexte de ce plan, la ZES a été officiellement intégrée, en 2015, dans la zone économique du canal de Suez (ci-après la «ZCS»), plus vaste, qui englobe toute la région proche du canal de Suez, d’une superficie de 461 km2. L’ensemble de la région est désormais considéré comme une «zone économique spéciale» conformément à la loi no 83/2002 et à ses modifications.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 655
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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