(657) Lors de la visite de vérification auprès des pouvoirs publics égyptiens, ces derniers ont confirmé que cet accord de coopération avait codifié une pratique établie dans la zone depuis 2006. L’objectif principal de l’accord de coopération était donc d’établir par écrit un cadre clair pour cette coopération et de l’officialiser dans le cadre de l’initiative «une ceinture, une route», y compris le soutien des pouvoirs publics chinois aux sociétés à l’étranger. Toutefois, aucun autre détail n’a été fourni concernant les travaux préparatoires de l’accord de coopération, malgré les demandes explicites de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 657
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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