(66) La Commission a fait remarquer d’emblée que les explications figurant dans l’information finale complémentaire dans le cadre de la présente procédure sont une réaction aux observations des parties à la suite de ladite information et contiennent donc de plus amples détails sur les conclusions tirées par la Commission. Par conséquent, elles ne constituent pas de nouvelles conclusions, mais répondent simplement aux observations des parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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