Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 662

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 662 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(662) Dans ce contexte, les pouvoirs publics égyptiens ont communiqué l’accord de 2016 entre le ministère du commerce de la République populaire de Chine et l’autorité générale de la zone économique du canal de Suez de la République arabe d’Égypte relatif à la zone de coopération économique et commerciale de Suez. Toutefois, la Commission manque toujours d’informations concernant d’éventuels précédents accords, protocoles d’accord ou autres documents signés entre les pouvoirs publics chinois et les pouvoirs publics égyptiens au sujet de la zone CECS. Par exemple, la Commission a trouvé des mentions accessibles au public d’un protocole d’accord de 1997 entre les pouvoirs publics chinois, représentés par le Premier ministre Li Peng, et les pouvoirs publics égyptiens, représentés par le Premier ministre Kamal alGanzouri, sur l’établissement d’une zone de libre-échange en Égypte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).