(662) Dans ce contexte, les pouvoirs publics égyptiens ont communiqué l’accord de 2016 entre le ministère du commerce de la République populaire de Chine et l’autorité générale de la zone économique du canal de Suez de la République arabe d’Égypte relatif à la zone de coopération économique et commerciale de Suez. Toutefois, la Commission manque toujours d’informations concernant d’éventuels précédents accords, protocoles d’accord ou autres documents signés entre les pouvoirs publics chinois et les pouvoirs publics égyptiens au sujet de la zone CECS. Par exemple, la Commission a trouvé des mentions accessibles au public d’un protocole d’accord de 1997 entre les pouvoirs publics chinois, représentés par le Premier ministre Li Peng, et les pouvoirs publics égyptiens, représentés par le Premier ministre Kamal alGanzouri, sur l’établissement d’une zone de libre-échange en Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 662
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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