Article considérant 68

(68) Par ailleurs, sur le fond, ces points n’ont aucune incidence sur les conclusions tant de l’enquête antidumping que de l’enquête antisubventions, et ne les modifient en rien. Ils n’ont dès lors aucune incidence sur la situation de la partie qui a soulevé cette allégation ni sur celle des autres parties. La Commission a malgré tout décidé d’offrir aux parties une occasion supplémentaire de présenter leurs observations sur ces points. En effet, même si elles ne changeaient rien en soi (et que la Commission n’avait donc en principe pas l’obligation d’y répondre dans l’information complémentaire, mais seulement dans le règlement définitif), ces observations ont été incluses dans l’information finale complémentaire. Pour toutes ces raisons, ces arguments ont été rejetés.