(681) Comme l’indique un article, «[e]n vertu des orientations des ministères dans le cadre de l’initiative “une ceinture, une route”, et en lien avec la stratégie du pays d’accueil au plus haut niveau, les zones de coopération à l’étranger sont devenues un instrument de mise en œuvre de l’initiative “une ceinture, une route” et de la coopération internationale en matière de capacité de production».
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 681
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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