Article considérant 685

(685) Ainsi que l’Organe d’appel («OA») de l’OMC l’a affirmé dans l’affaire États-Unis — Essence, il ne faut pas lire le droit de l’OMC en l’isolant cliniquement du droit international général. En particulier, les principes généraux du droit international font donc partie de l’ordre juridique de l’OMC, qui n’est pas un régime autonome. Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du mémorandum d’accord sur le règlement des différends et à l’article 31, paragraphe 3, point c), de la convention de Vienne sur le droit des traités, «[t]oute règle pertinente de droit international applicable dans les relations entre les parties» doit être prise en compte dans l’appréciation du contexte des dispositions d’un traité.