Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 702

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 702 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(702) La Commission a par conséquent conclu que l’adoption et la reconnaissance, par les pouvoirs publics égyptiens, des contributions financières des organismes publics chinois à Jushi et Hengshi Egypt englobaient également l’élément «avantage» de celles-ci. Elle a donc établi des taux de marché pour les financements préférentiels et calculé l’avantage en conséquence (voir la section 4.3 ci-dessous). Elle a noté que cette approche raisonnable donnait lieu à des montants de subvention inférieurs à ceux découlant de l’application d’un taux de référence égyptien hypothétique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).