(709) À titre liminaire, la Commission a fait observer que ni les pouvoirs publics chinois ni les pouvoirs publics égyptiens n’avaient formulé d’observations sur l’exactitude des faits concernant leur coopération mutuelle, telle que décrite à la section 4.2.1 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 709
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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