(710) La Commission a noté que les objections formulées par les uns et les autres se recoupaient partiellement et invoquaient aussi des arguments distincts. La Commission a analysé les points de chevauchement et a examiné successivement les autres arguments avancés par chacune des deux parties.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 710
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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