Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 728

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 728 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(728) Outre le cadre juridique général exposé dans la section 3.4.1.1 ci-dessus, le contexte juridique suivant s’appliquait aux prêts accordés par EXIM et CDB à Jushi Egypt.

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