Article considérant 731

(731) Par ailleurs, en 2013, le ministère du commerce a publié une «Communication sur les aspects liés au soutien de la Banque chinoise de développement en vue de l’établissement et du développement de zones de coopération économique et commerciale à l’étranger». Selon cette communication, le ministère du commerce et CDB devaient «apporter un soutien stratégique aux investissements et au financement des entreprises et aux entreprises s’installant dans les zones de coopération éligibles». CDB devait «préciser les conditions de base pour les financements prioritaires dans la zone de coopération conformément aux exigences du ministère du commerce et du ministère des finances», et CDB devait «soutenir de manière sélective les projets menés dans le cadre de projets de construction et de coopération auxquels le ministère du commerce accorde une attention particulière en collaboration avec les autorités hôtes de la zone de coopération».