(732) L’article 4 de l’accord de 2016 de coopération entre la Chine et l’Égypte prévoit que «les pouvoirs publics chinois désignent la zone de coopération en tant que zone chinoise de coopération économique et commerciale à l’étranger. La zone de coopération […] a le droit de bénéficier du soutien et des facilités que les pouvoirs publics chinois accordent aux zones de coopération économique et commerciale à l’étranger». Par ailleurs, selon l’article 5, les pouvoirs publics chinois soutiennent également la zone de coopération en «encourageant les établissements financiers concernés à offrir une facilité financière en faveur […] des projets d’investissement situés dans la zone de coopération, pour autant que les conditions de prêt et les exigences d’utilisation des prêts soient respectées».
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 732
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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